La TVA est le point de bascule de la micro-entreprise : sous les seuils, vous facturez hors taxe et votre client ne déduit rien ; au-dessus, vous collectez et déclarez. Ce guide détaille les seuils français, le jour exact où la TVA devient due et la manière de déclarer une fois redevable — avec KAZAALBAIDA, la TVA collectée se rattache à chaque facture sans ressaisie.
La franchise en base dispense de collecter la TVA et de déposer des déclarations, sans jamais la rendre récupérable sur vos achats. En France, deux seuils coexistent : le chiffre d'affaires de l'année civile précédente doit rester sous 37 500 € pour les prestations de services (BIC et BNC) et sous 85 000 € pour les ventes de marchandises, la vente à emporter et l'hébergement ; les seuils majorés correspondants, à respecter dans l'année en cours, sont de 41 250 € et 93 500 €. La franchise s'applique de droit la première année d'activité, sans ajustement au prorata, et les seuils s'apprécient hors taxe sur les recettes effectivement encaissées — pas sur les factures envoyées ni sur les devis signés.
Deux scénarios retirent la franchise. Si vous dépassez seulement le seuil de base à la fin de l'année, la TVA devient due au 1er janvier de l'année suivante : vous continuez l'année en cours hors taxe, puis vous passez au régime de droit commun. Si vous franchissez le seuil majoré en cours d'année, la bascule est immédiate : chaque opération réalisée à compter du jour du dépassement collecte la TVA, sans attendre le 1er janvier. À partir de ce moment, vos factures portent le taux normal — 20 % en France métropolitaine pour la plupart des prestations — et vous devenez redevable sur les encaissements, avec l'obligation de mentionner la TVA facturée et son montant.
Au-dessus des seuils mais encore loin des grandes entreprises, la plupart des anciens micro-entrepreneurs relèvent du régime réel simplifié : une déclaration annuelle de TVA, le CA12 (France), acquittée en deux acomptes puis soldée en fin d'exercice. Le régime réel normal, plus exigeant, déclare la TVA mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d'affaires, via la CA3 (France) ; c'est lui qu'il faut viser dès que la TVA collectée devient significative, car il permet de déduire celle afférente aux achats de l'activité. Dans les deux régimes, la TVA collectée sur vos factures s'oppose à la TVA déductible de vos dépenses professionnelles : l'écart seul se paie à l'administration.
Une fois redevable, votre facturation change de statut : les mentions de TVA deviennent obligatoires, le taux et le montant figurent ligne par ligne, et vos clients professionnels retrouvent enfin une taxe déductible — un vrai levier commercial lorsque vous travailliez jusqu'ici hors taxe. Le piège classique est l'hésitation autour des seuils : facturer la TVA « au cas où » vous engage sur toute l'année, et l'oublier après dépassement vous expose aux pénalités de retard. KAZAALBAIDA rapproche chaque facture de la déclaration en cours, distingue la TVA collectée de la TVA à décaisser, et alerte lorsque le seuil approche, pour décider du passage en connaissance de cause.
TVA en micro-entreprise : seuils de franchise en base, passage à la TVA, régime simplifié et déclaration CA12 en France.
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