La facture du micro-entrepreneur n'est pas un simple justificatif : elle prouve la TVA due ou son exonération, alimente le livre des recettes et sécurise vos encaissements clients. KAZAALBAIDA génère des factures conformes à la réglementation française — numérotation consécutive, mentions légales, statut de TVA — pour que chaque document soit prêt pour l'URSSAF (France) et l'administration fiscale.
Toute facture émise en France par un micro-entrepreneur doit porter un ensemble invariable d'informations : la date d'émission, un numéro unique dans une série consécutive, le nom et l'adresse de l'entreprise, son numéro SIRET, la dénomination précise de la prestation ou de la marchandise, la quantité et le prix unitaire hors taxe, le total hors taxe et, le cas échéant, le taux et le montant de TVA. S'ajoutent les modalités de paiement, l'escompte consenti, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une facture adressée à un client particulier suit les mêmes règles, sur simple demande de sa part : l'écart entre une facture complète et une facture approximative se paie toujours plus cher en cas de contrôle.
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base — 37 500 € de chiffre d'affaires l'année précédente pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises — vous facturez sans TVA et vous ne récupérez pas la TVA de vos achats. Vos factures portent alors la mention exacte : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (France) ». Les seuils s'apprécient sur l'année civile précédente ; le seuil majoré de 41 250 € ou 93 500 €, franchi dans l'année en cours, retire la franchise immédiatement. Vos clients professionnels ne déduisent alors aucune TVA : c'est le principal argument commercial d'une offre présentée hors taxe, et la principale limite quand ils en ont besoin.
Une série de factures ne se répare jamais en effaçant : une facture annulée reste au registre, corrigée par une facture rectificative qui reprend le numéro d'origine et annule ou réduit le montant concerné. Les trous de numérotation sont la première anomalie qu'un contrôle repère, parce qu'ils laissent supposer un encaissement non déclaré. KAZAALBAIDA impose une numérotation consécutive automatique par activité, conserve chaque pièce et produit un PDF scellé d'un code de vérification que le client peut contrôler. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire figurent directement sur le document : le cadre légal devient une ligne du fichier, pas une note ajoutée après coup.
Le livre des recettes retrace chronologiquement chaque encaissement, sans blanc ni rature, et constitue la pièce comptable unique exigée du micro-entrepreneur : il doit permettre de retracer l'origine de chaque somme déclarée à l'URSSAF (France). Parallèlement, la réforme française de la facturation électronique avance par échéances : toute entreprise établie en France doit déjà pouvoir recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'une plateforme agréée, et les micro-entreprises doivent émettre les leurs au format électronique au plus tard le 1er septembre 2027. Anticiper maintenant, c'est garder la main sur le choix de la plateforme avant que les délais ne se resserrent.
Facturer en micro-entreprise : mentions obligatoires de la facture, franchise en base de TVA, numérotation par série, livre des recettes et facturation électronique.
Essayer KAZAALBAIDA Gratuitement →